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La curatelle est une mesure de protection judiciaire qui consiste à protéger une personne majeure qui a besoin d'être contrôlée ou conseillée par le biais de la curatelle dans certains actes de la vie civile, sans que cette personne ne soit incapable d'agir elle-même. En effet, avec la curatelle, les actes de la personne protégée peuvent être…

Lorsqu'une œuvre artistique ou littéraire dépasse les 70 ans, elle entre dans le domaine public. Ce statut signifie que les droits d'auteur qui encadraient sa…

La protection juridique joue un rôle essentiel en offrant une sécurité face aux aléas de la vie quotidienne. Elle permet à chacun de bénéficier d'une assistance…

Lorsqu'une personne commence à perdre son autonomie, qu'elle soit âgée ou atteinte de troubles cognitifs, la question de la mise sous tutelle peut rapidement se…

Les droits de succession peuvent rapidement grignoter l'héritage destiné à vos proches. Pourtant, il existe des moyens légaux pour transmettre votre patrimoine…