Comment demander et obtenir votre acte de naissance ?
La procédure d’obtention d’un acte de naissance est totalement gratuite et peut être effectuée en personne, par courrier, en ligne, ou à la mairie de la commune où vous êtes né. Toutefois, l’autorisation est plus ou moins limitée en fonction du type de copie que vous souhaitez obtenir. Sachez qu’il existe trois types de documents qui peuvent vous être délivrés si vous avez besoin d’un acte de naissance : une copie intégrale, un extrait avec filiation et un extrait sans filiation.
Comment demander votre acte de naissance ?
Il existe maintenant différentes façons de demander un acte de naissance. Vous pouvez le faire en ligne sur https://www.mon-acte-de-naissance.fr/ en quelques minutes. La demande d’un acte de naissance en ligne se fait au moyen d’un formulaire. Vous devez préciser votre identité, votre adresse mail, votre adresse postale, votre ville, les diverses informations sur votre acte de naissance et enfin le type d’acte de naissance que vous souhaitez obtenir. En général, la demande est traitée dans les quatre jours qui suivent la requête et est ensuite envoyée à votre adresse.
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Vous pouvez aussi obtenir une copie de votre acte de naissance à la mairie de la commune où vous êtes né. Toutefois, l’autorité qui délivre ce document peut varier en fonction du lieu de naissance du titulaire. Ainsi, si vous êtes né en France, vous vous adresserez naturellement à la mairie de la commune où vous êtes né. En revanche, les Français nés à l’étranger peuvent s’adresser à l’ambassade où ils ont déclaré leur naissance. Enfin, les ressortissants étrangers doivent s’adresser à la mairie de leur lieu de naissance ou à l’organisme diplomatique qui a délivré leur acte de naissance.
Il est également possible de demander son acte de naissance par courrier. Pour cela, un courrier doit être envoyé à l’adresse de la mairie du lieu de naissance. Le courrier envoyé doit indiquer clairement les informations requises en fonction du type d’acte de naissance souhaité.
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Comment obtenir votre acte de naissance ?
L’autorisation d’une demande d’acte de naissance varie en fonction du type d’acte demandé. Un certain nombre de personnes, autres que la personne en question, peuvent demander un acte de naissance.
Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation, la demande doit être faite par vous, votre conjoint ou conjointe, votre descendant en ligne directe ou votre représentant légal. Pour un extrait sans filiation, il n’est pas nécessaire de justifier la procédure. En effet, toute personne peut demander un acte de naissance sans filiation, qu’il s’agisse du sien ou de celui d’une autre personne. C’est le cas, par exemple, lorsqu’un employeur souhaite vérifier l’authenticité de certaines informations sur un candidat.
Vous l’aurez donc compris ! En fonction du type d’acte de naissance que vous souhaitez obtenir, vous pouvez effectuer la démarche vous-même, ou faire appel à quelqu’un d’autre.
Enfin, la demande d’une copie intégrale d’un acte de naissance ou un extrait avec filiation peut être faite par le concerner ou par une parenté. En revanche, pour les demandes d’extraits sans filiation, le lien de parenté n’est pas requis. Tous ces documents peuvent être obtenus auprès de la mairie du lieu de naissance. Il existe trois façons de faire la demande : en ligne, en personne ou par courrier. Si vous êtes un citoyen français né à l’étranger, vous devez faire votre demande en ligne ou par courrier auprès de l’ambassade où votre naissance a été déclarée.
Quelles sont les informations nécessaires pour demander votre acte de naissance ?
Maintenant que vous savez comment demander votre acte de naissance, il faut savoir quelles sont les informations à fournir. Effectivement, une demande d’acte de naissance doit être accompagnée d’un certain nombre d’éléments pour être prise en compte.
Avant tout, vous devez préciser si vous souhaitez obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation. Si c’est le cas, il vous faudra transmettre l’identité complète du titulaire concerné par la demande : nom, prénoms (tous), date et lieu de naissance.
Pour une demande sans filiation, les informations nécessaires seront moins nombreuses mais tout aussi importantes. Vous devrez indiquer le nom et le prénom du titulaire ainsi que sa date et son lieu de naissance. Il faut noter que les informations fournies doivent être exactement identiques à celles figurant sur l’acte original. Toute erreur ou imprécision risque effectivement d’entraîner des délais supplémentaires dans le traitement de votre demande.
Quels sont les délais de traitement et les coûts liés à la demande d’un acte de naissance ?
Une fois que vous aurez transmis votre demande d’acte de naissance, il faudra patienter un peu avant de recevoir le document. En effet, les délais de traitement peuvent varier selon la commune et le mode de transmission choisi.
Si vous avez envoyé votre demande par courrier postal, il faut compter entre 7 et 15 jours ouvrés pour obtenir une réponse. Si, en revanche, vous avez effectué la démarche directement au guichet de la mairie, le délai peut être raccourci à quelques heures seulement.
En ce qui concerne les coûts liés à l’obtention d’un acte de naissance, ils dépendent aussi du lieu où est domicilié le titulaire concerné. Généralement, les communes appliquent des tarifs très raisonnables pour l’extraction des actes administratifs : environ 5 euros pour un extrait sans filiation et jusqu’à 10 euros pour une copie intégrale avec filiation.
Pensez à bien vous renseigner auprès de la mairie compétente. Pour éviter toute mauvaise surprise financière, nous vous recommandons donc vivement de faire votre demande directement auprès du service état civil dont dépend le titulaire concerné par cet acte officiel.